- Accueil
- Informations légales
Informations légales
Qui édite ce site, qui l'héberge, ce que valent ses pages - et pourquoi la loi le demande.
Éditeur du site
L'éditeur du présent site est un particulier intervenant à titre non professionnel, le site étant accessible à l'adresse https://www.ckflamme.com.
Selon l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, il n'est pas soumis à l'obligation de publier son identité : cette obligation ne pèse que sur les éditeurs professionnels. L'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur renseigné plus bas, toute demande passant par le formulaire de contact du site.
Hébergeur
L'hébergeur est l'entreprise qui stocke le site et le rend accessible ; son identité doit figurer ici :
- Hébergeur : OVH SAS
- Nom commercial : OVHcloud
- Localisation : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Ligne téléphonique : 1007
- Site internet : https://www.ovhcloud.com
Responsabilité de l'éditeur
Autant être franc : les indications fournies sont livrées à titre informatif. Elles appellent, pour un projet précis, l'avis d'un professionnel.
L'éditeur fait le nécessaire pour rester exact, sans garantir pour autant une exactitude parfaite.
Demander un devis depuis ce site ne coûte rien et n'engage à rien. Les prix, les délais et les prestations viennent des professionnels contactés, pas de l'éditeur du site.
Litiges et médiation
Le droit français s'applique à cette page. Devant un différend, une solution amiable est recherchée d'abord. À défaut, les tribunaux français tranchent.
Bon à savoir : un médiateur de la consommation reste accessible, sans rien débourser, comme le prévoit le Code de la consommation.
Données à caractère personnel
Envoyer une demande, c'est confier quelques informations ; rien ne se fait hors du cadre légal. Le règlement (UE) 2016/679 et la loi française s'appliquent.
Vous gardez la main sur vos informations : les consulter, les corriger, les effacer, vous y opposer. La page de confidentialité en dit plus.
Accessibilité du site
L'objectif est un site consultable par le plus grand nombre : titres ordonnés, texte agrandissable, bons contrastes.
Aucune certification n'est pour autant revendiquée : le référentiel RGAA guide le travail sans l'attester. Un blocage ? Utilisez le formulaire de contact du site : une réponse vous parviendra.
Droits d'auteur
La loi protège les contenus originaux sans aucune formalité. Sur ce site, cela concerne les textes, les images, le logo et la mise en page.
Concrètement, vous ne pouvez pas les reprendre sans accord écrit, même partiellement. À défaut, la loi parle de contrefaçon, sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.